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Adoptée le 19 novembre 2024 et publiée au Journal Officiel le lendemain, la loi Le Meur, souvent surnommée "loi anti-Airbnb", marque un tournant pour les locations meublées touristiques à Grenoble. Si vous êtes propriétaire à Grenoble ou envisagez de mettre votre bien en location sur des plateformes comme Airbnb, voici tout ce que vous devez savoir sur cette réforme qui chamboule les règles du jeu.
1. Une déclaration obligatoire pour tous les meublés touristiques
Désormais, toute location touristique devra être déclarée via un téléservice national. Un numéro d’enregistrement, visible sur chaque annonce, deviendra obligatoire, et les contrevenants s’exposeront à des sanctions lourdes, allant jusqu’à 20 000 euros. Cela vise à renforcer la transparence et à mieux contrôler ce marché en pleine expansion. Cette mesure prendra effet au plus tard le 20 mai 2026.
2. Limitation du nombre de jours des locations à Grenoble
La règle des 120 jours par an pour les résidences principales reste en vigueur, mais les communes situées en zones tendues pourront ramener ce seuil à 90 jours dès le 1er janvier 2025. Cette flexibilité donnée aux collectivités locales permet de limiter l'impact des locations touristiques sur le marché résidentiel. Pour l'instant, la municipalité Grenobloise ne s'est pas prononcé. Nous attendons d'ailleurs toujours l'arrêté préfectoral concernant l'encadrement des loyers.
3. Régulation dans les copropriétés
Les copropriétaires pourront désormais avoir leur mot à dire. Pour les immeubles construits après le 21 novembre 2024, les règlements de copropriété devront préciser si les locations meublées touristiques sont autorisées. Pour les immeubles existants, un vote à la majorité des deux tiers permettra de les interdire.
4. Des restrictions par zone et urbanisme
Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) pourront inclure des zones où seules les résidences principales seront autorisées. Des quotas de logements destinés à la location touristique pourront aussi être instaurés. Objectif : préserver l’équilibre entre tourisme et habitat résidentiel, surtout dans les zones déjà sous pression.
5. Une fiscalité moins avantageuse pour les meublés touristiques
Les régimes fiscaux changent également :
Les meublés non classés verront leur abattement fiscal limité à 30 % avec un plafond de revenus de 15 000 € par an.
Pour les meublés classés, l’abattement reste plus avantageux à 50 %, mais ne s’appliquera qu’à un chiffre d’affaires maximum de 77 700 €.
6. Lutte contre les passoires thermiques
Les logements énergivores sont dans le collimateur : dès le 1er janvier 2025, les biens classés G au DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) seront interdits à la location. Les catégories F suivront en 2028, puis les logements D en 2034.
Quels impacts pour les propriétaires ?
La loi Le Meur a trois objectifs principaux :
Rééquilibrer le marché locatif : Favoriser la location longue durée dans les zones où les prix flambent.
Renforcer le pouvoir des collectivités locales : Leur donner les outils pour gérer la pression des locations touristiques.
Protéger les résidents permanents : Éviter que les habitants soient évincés par la concurrence avec le tourisme.
Pour les propriétaires, ces nouvelles règles impliquent des démarches administratives supplémentaires et une fiscalité moins favorable. Mais elles représentent aussi une opportunité de repositionner leurs biens pour répondre à des besoins locatifs plus durables.
Conclusion : Un pas vers l’équilibre ou une contrainte de trop ?
La loi Le Meur divise : d’un côté, elle protège le marché locatif classique et les résidents permanents ; de l’autre, elle complexifie la tâche des propriétaires et pourrait décourager l’investissement locatif touristique. Et vous, pensez-vous que ces mesures sont une réponse adéquate aux tensions du marché immobilier ou qu’elles risquent d’étouffer un secteur en plein essor ? Partagez votre avis dans les commentaires !